Cadre Législatif et Réglementaire

Décret n°0109:PR:MIS du 14 février 2025 fixant les modalités du bulletin de vote pour l’élection du Président de la République pour l’année 2025
Décret n°0097:PR:MRRI du 03 février 2025 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Contrôle des Élections et du Référendum
Décret n°0078:PR:MIS du 23 janvier 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République pour l'année 2025
Arrêté n°000583:MIS du 28 février 2025 fixant le traitement des Membres de la Commission Nationale d'Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum
Arrêté n°000516:MIS du 28 février 2025 fixant la composition des commissions diplomatiques et consulaires d’enrôlement
Arrêté n°000515:MIS du 28 février 2025 fixant la composition des commissions locales d’enrôlement
Arrêté n°000514:MIS du 28 février 2025 fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement
Arrêté n°000513:MIS du 27 février 2025 fixant l’ouverture d’une période exceptionnelle d’inscription
Arrêté n°000512:MIS du 27 février 2025 fixant la période de réclamations de la liste électorale
Arrêté n°000403:MI:MS du 18 février 2025 instituant un Collège Médical chargé d'évaluer l'aptitude physique et mentale des candidats à l'élection du Président de la République du 12 avril 2025