Décret n°0172/PR/MIS du 27 mars 2025 portant modification de certaines dispositions du décret n°398/PR/MISPD du 10 mai 2002 fixant les modalités de convoyage, d’affichage et de consultation des PV des opérations électorales Fichier PDF disponible 8 avril 2025
Décret n°0171/PR/MIS du 27 mars 2025 fixant les modalités d’organisation du vote en milieu carcéral Fichier PDF disponible 8 avril 2025
Décret n°0170/PR/MIS du 27 mars 2025 organisant la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales Fichier PDF disponible 8 avril 2025
Arrêté n°000697_MIS du 12 mars 2025 portant création et composition de la Commission Spéciale de l’accueil et de l’encadrement des observateurs pour l’élection du PR 2025 Fichier PDF disponible 17 mars 2025
Décret n°0130_PR_MIS du 11 mars 2025 organisant la prestation de serment des membres des bureaux des commissions électorales locales Fichier PDF disponible 14 mars 2025
Arrêté n°000693_MIS du 12 mars 2025 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°000687_MIS du 11 mars 2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l’élection du Pr Fichier PDF disponible 14 mars 2025
Arrêté n°000687_MIS du 11 mars 2025 portant nomination des membres et composition des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République Fichier PDF disponible 14 mars 2025
Arrêté n°000686_MIS du 11 mars 2025 fixant le nombre des commissions électorales locales pour l’élection du Président de la République Fichier PDF disponible 14 mars 2025
