TEXTES OFFICIELS RELATIFS AUX PARTIS POLITIQUES ET À LA RÉPARTITION DES SIÈGES PARLEMENTAIRES
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30 juin 2025
TEXTES OFFICIELS RELATIFS AUX PARTIS POLITIQUES ET À LA RÉPARTITION DES SIÈGES PARLEMENTAIRES
Le 27 juin 2025, deux lois ont été adoptées par le Parlement et promulguées par le Président de la République :
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Loi n°016/2025 du 27 juin 2025 relative aux partis politiques en République Gabonaise ;
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Loi n°020/2025 du 27 juin 2025 portant répartition des sièges des Députés et des Sénateurs en République Gabonaise.
Les textes ont été promulgués respectivement par :
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Décret n°0281/PR du 27 juin 2025, relatif à la promulgation de la loi n°020/2025 ;
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Décret n°0282/PR du 27 juin 2025, relatif à la promulgation de la loi n°016/2025.
Ces textes sont disponibles dans le lien ci-dessous :
https://www.interieur.gouv.ga/615-cadre-legislatif-et-reglementaire/697-divers/
