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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR,DE LA  SECURITé ET DE LA DÉCENTRALISATION
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Le Ministre de l’Intérieur hôte de la Cour Constitutionnelle

Actualités | 20 juillet 2011
Le Ministre de l’Intérieur hôte de la Cour Constitutionnelle

A en croire ladite source, la présidente de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, a demandé à son hôte de la nécessité du règlement au préalable des questions liées aux élections ainsi que de la réactualisation de toutes les lois organiques liées aux récentes modifications constitutionnelles.

Notons que le Gouvernement est en train de mettre en place, un processus de fiabilisation et de sécurisation du fichier d’état-civil. Afin d’avoir un fichier électoral acceptable par tous.

Pour ce qui est de la tenue des élections législatives cette année, on n’est pas sans savoir qu’elles se tiendront cette année, conformément à la loi en vigueur, sauf cas de forte majeur dûment constaté par la Haute Cour.

L’établissement des pièces d’identité nationale, interrompu volontairement par ses services du fait de l’absence d’une loi encadrant l’usage des données à caractère individuel, fait savoir la source, pourra reprendre dès l’adoption par le Parlement d’une loi relative aux données biométriques.

Quant à la révision du code électoral, ajoute la source, elle dépendra d’une loi émanant soit d’un projet gouvernemental, ou simplement d’une proposition de loi initiée par les élus nationaux et que le Parlement devra alors adopter.

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