Demande d’autorisation d’achat d’arme de chasse
Services aux usagers
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23 novembre 2011
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre de l’intérieur ;
- Une photocopie légalisée de la pièce nationale d’Identité, du Passeport ou du Permis de conduire ;
- Description et référence du fusil de chasse désirée
