Republique Gabonaise

A la demande de nombreux compatriotes résident à l’étranger, le Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation, de la Sécurité et de l’Hygiène Publiques tient, à titre de rappel, à mettre à disposition les informations suivantes pour une meilleure compréhension de tous et de chacun.

Comme tout le monde le sait, au titre de cette année 2016  notre pays connaîtra deux échéances électorales capitales à savoir l’élection du Président de la République et celle des députés à l’Assemblée Nationale. Dans cette optique, le Ministère de de l’Intérieur, conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques modifiée a pris l’Arrêté n° 000017/MIDSHP/SG du 11 janvier 2016, fixant la période de révision de la liste électorale. Cette opération qui s’étend du 18 janvier au 2 mars 2016 donne lieu à l’enrôlement des compatriotes remplissant les conditions énoncées à l’article 48 de la loi sus visée, sur le territoire national et ceux qui résident à l’étranger  car, concernés par l’élection du Président de la République présidentielle. 

          S’agissant précisément des gabonais résidant à l’étranger et qui doivent figurer pour la première fois sur la liste électorale aux données à caractère biométrique, trente-trois (33) Commissions diplomatiques ou consulaires ci-après ont été mises par Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 000016/MIDSHP/SG du 4 janvier 2016, fixant les attributions, le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions d’enrôlement.  Les articles 2 et 3 de cet Arrêté se déclinent ainsi qu’il suit :

Article 2 : Les commissions d’enrôlement sont chargées de la collecte des données relatives à l’état civil et aux  données à caractère biométrique des citoyens en vue de la révision de la liste électorale.

           Les commissions d’enrôlement connaissent et délibèrent sur les questions liées à l’organisation matérielle et technique de l’enrôlement.  

Article 3 : Les commissions d’enrôlement comprennent les représentants de l’Administration, ceux désignés par la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente et par les partis politiques ou groupement de partis politiques légalement reconnus de la Majorité et de l’Opposition.

           Elles sont présidées par le personnel de commandement et d’encadrement du Ministère de l’Intérieur et celui  des missions diplomatiques et représentations diplomatiques et consulaires du Gabon.

Les articles 12, 13 et  16 dudit Arrêté poursuivent :

Article 12 : Les commissions d’enrôlement à l’échelon des missions diplomatiques ou consulaires comprennent :

• le Chef de mission diplomatique ou consulaire ;
• un fonctionnaire de la mission diplomatique ou consulaire ;
• un représentant du Ministère de l’Intérieur ;
• le payeur de la mission diplomatique ou consulaire ou son représentant ;
• un représentant de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente ;
• un  représentant des partis politiques ou groupements de partis politiques légalement reconnus de la Majorité ;
• un  représentant des partis politiques ou groupements de partis politiques légalement reconnus de l’Opposition.

Article 13 : Les partis politiques ou groupements des partis politiques légalement reconnus de la Majorité et de l’Opposition sont représentés au sein des commissions d’enrôlement à raison de deux par camp politique au Gabon et un au sein des commissions diplomatiques ou consulaires. Dans ce dernier  cas, les représentants sont choisis parmi les Gabonais vivant dans les pays d’accueil.

Article 16 : Les opérations d’enrôlement sont effectuées par les agents enrôleurs désignés par le Ministère de l’Intérieur parmi ceux ayant suivi une formation sur l’utilisation des équipements techniques.

L’enrôlement consiste en la collecte des données relatives à l’état civil et celles à caractère biométrique du citoyen.

         Les opérations d’enrôlement ont lieu dans les bureaux ouverts à cet effet.

Les données collectées sont transmises au site central pour traitement selon les modalités pratiques définies par le Ministère de l’Intérieur.

Les dispositions de l’article 5 de l’Arrêté quant à elles repartissent les commissions diplomatique et consulaire d’enrôlement ainsi qu’il suit :

Comme indiqué à l’alinéa 2 de l’article 2 de l’Arrêté 000016/MIDSHP/SG  sus visé, le programme d’enrôlement et les déplacements à l’intérieur d’une juridiction est exclusivement de la compétence de la Commission.

Rappelons que conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi électorale, en année électorale, comme c’est le cas en 2016, il est procédé à deux révisions de la liste électorale.

     Après la révision en cours et qui va s’achever le 2 mars 2016, la liste électorale provisoire sera traitée puis affichée à nouveau pour prendre en compte les éventuelles réclamations des électeurs. C’est l’objet de la seconde révision dont la période est relativement courte c’est-à-dire 5 jours. C’est cette liste électorale définitive issue de la seconde révision qui servira pour les deux scrutins de cette année.    

Pour terminer, s’il y a des citoyens résident à l’étranger qui s’étaient déjà fait enrôler en 2013 ou en 2015, qu’ils le signalent à l’agent enrôleur qui leur fera remplir uniquement  le formulaire de changement de résidence. Cette opération ne donne pas lieu à une nouvelle inscription.

Ainsi que nous le savons, s’il n’y a pas de liste électorale, il n’y a point d’élection. C’est pourquoi, l’exigence de transparence voulu par le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA ; transparence qui commence par la confection de la liste électorale pour laquelle le Ministre de l’Intérieur Pacôme MOUBELET-BOUBEYA,bras séculier du Gouvernement en la matière œuvre, commande que tous les acteurs impliqués dans ce processus en amont observent scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires pour le succès de cette opération qui s’inscrit dans la vitalité de la démocratie voulue par nous tous depuis la décennie 90.

Jean Eric NZIENGUI MANGALA,

Conseiller en Communication du Ministre de l’Intérieur de la Décentralisation de la Sécurité et de l’Hygiène Publiques.

Email : jeanericnzienguimangala@gmail.com     Tél : 06.10.79.10  ou 07.37.90.40